Documents : Quels documents faut-il pour vendre une maison en Wallonie ?

Étape 3 sur 8 · Documents

Quels documents faut-il pour vendre une maison en Wallonie ?

Avant de vendre un logement en Wallonie, il faut notamment un certificat PEB, le contrôle de l'installation électrique, un extrait de la banque de données de l'état des sols (BDES) et les renseignements urbanistiques. ZORI Properties se charge des recherches BDES et des demandes de renseignements urbanistiques, et vous oriente pour le reste.

PEBobligatoire dans les annonces
BDESrecherches faites par l'agence
3 000 Lciterne : attestation au-delà

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Ces documents protègent l'acquéreur et sécurisent la vente. Un document manquant peut retarder le compromis ou l'acte. Nous établissons la liste dès le départ et nous suivons chaque demande.

  • Certificat PEB : la performance énergétique du logement. Sa classe doit figurer dans les annonces. À charge du propriétaire.
  • Contrôle de l'installation électrique : réalisé par un organisme agréé, son procès-verbal est remis à l'acquéreur. À charge du propriétaire.
  • Attestation du sol (BDES) : l'extrait de la banque de données de l'état des sols. Nous nous occupons des recherches.
  • Renseignements urbanistiques : la situation du bien au regard de l'urbanisme. Nous faisons les demandes pour vous.
  • Citerne à mazout de plus de 3 000 litres : une attestation de contrôle est nécessaire. Nous vous mettons en relation avec des organismes agréés et vous conseillons. À charge du propriétaire.
  • Dossier d'intervention ultérieure, pour les travaux concernés, le cas échéant.
  • Titre de propriété et, en copropriété, les documents du syndic.

Lorsqu'une action ou une promotion de ZORI Properties le prévoit, certains de ces frais peuvent être pris en charge par l'agence.

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Basée sur les ventes réellement enregistrées dans votre commune, et une visite sur place.

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Questions fréquentes

Qui paie ces documents ?

Le propriétaire, sauf action ou promotion de ZORI Properties qui les prend en charge. Les recherches BDES et les demandes de renseignements urbanistiques sont faites par l'agence.

Peut-on mettre un logement en vente sans PEB ?

Non : la classe PEB doit figurer dans les annonces. Le certificat est donc le premier document à commander.

Faut-il une attestation pour une citerne à mazout ?

Oui, pour une citerne de plus de 3 000 litres. Nous vous mettons en relation avec des organismes agréés.

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